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La réglementation thermique

Le domaine de la construction et de la rénovation est régi par des réglementations. Celles-ci permettent de garantir la qualité et la sécurité de chaque ouvrage pour le bien de tous et de l'environnement.

La réglementation thermique française s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires, déjà existants ou à construireLa loi du 12 juillet 2010 introduit une obligation de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public. Ces travaux doivent être réalisés d’ici 2020.

La réglementation RT 2012 actuellement en vigueur concerne les bâtiments neufs et fixe une consommation énergétique maximale de 50 KWh/ m²/an en moyenne. Elle englobe aussi la RT 2007/2008 qui s’applique quant à elle aux bâtiments existants.

Sur cette page, vous allez découvrir plus en détail les réglementations RT 2012, RT 2007/2008 et la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

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Règlementation thermique RT 2012 (bâtiments neufs)

Cette réglementation s’applique depuis le 1er janvier 2013 à tous les bâtiments neufs, d’usage résidentiel ou tertiaire. Avant le début d'un projet de construction, tout maître d’ouvrage doit s’assurer que le chantier est conforme à 3 exigences majeures : les coefficients Bbio, Cep et TIC.

 

1/ Le coefficient Bbio

Le coefficient Bbio définit l’efficacité énergétique bioclimatiqueBbio est l'abréviation de « besoin bioclimatique ». Le Bbio a pour but de réduire la consommation énergétique d'une maison. Cela veut dire baisser la consommation en chauffage, en climatisation et en éclairage artificiel.

Pour que votre projet de construction soit validé, son coefficient Bbio doit être inférieur au Bbiomax de la RT 2012. Le coefficient Bbiomax est calculé selon la zone climatique, l’altitude ainsi que de la surface hors œuvre nette (SHON).

 

2/ Le coefficient Cep

Le coefficient Cep reflète la consommation conventionnelle d’énergie primaire de votre projet de construction. Il prend en compte la consommation de chauffage, de refroidissement (climatisation) et d'éclairage. Il inclut aussi la production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires comme les pompes et ventilateurs.

Le coefficient Cepmax est fixé à 50 KWh/m²/an. Il est ajusté selon des critères comme la localisation géographique, l’altitude, le type d’utilisation du bâtiment ou la surface d'habitation. Pour ne pas dépasser le seuil Cepmax fixé, la construction doit utiliser des équipements énergétiques performants.

 

3/ Le coefficient TIC

Le coefficient TIC est lié à la température intérieure conventionnelle. Il calcule la température intérieure atteinte en été sur une période de 5 jours. Celle-ci doit être inférieure à la température intérieure conventionnelle de référence (TIC REF). Comme pour les autres coefficients, le calcul de la TIC REF dépend des données climatiques conventionnelles de chaque zone climatique.

Le respect de cette exigence permet de garantir un bon confort thermique pendant les mois les plus chauds de l'été. Il y a 2 façons de diminuer la TIC :

  • En augmentant l’inertie du bâtiment avec l'utilisation de matériaux lourds qui évacuent la chaleur plus facilement
  • En installant des protections solaires sur les orientations est, sud et ouest pour limiter les apports solaires

 

Règlementation thermique RT 2007/2008 (bâtiments existants)

Cette réglementation s’applique aux bâtiments existants. Les mesures à entreprendre sont différentes selon l’importance des travaux et des conditions du bâtiment.

 

Pour des rénovations thermiques lourdes

Les rénovations thermiques dites « lourdes » sont supérieures à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment. Ce sont aussi celles de plus de 1000 m² et achevées après 1948. La réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Elle s’applique sur tous les permis de construire déposés à partir du 1er avril 2008.

 

Pour les autres rénovations thermiques

Pour tous les autres cas, la réglementation « RT élément par élément » définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé et est applicable depuis le 1er novembre 2007.

 

La mention RGE

Depuis novembre 2011, le Ministère du Développement Durable et l’ADEME ont mis en place la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette mention atteste et respecte des critères objectifs et transparentsElle oblige les professionnels à renforcer la qualité de leurs compétences et prestations.

La mention RGE vous bénéficie à vous aussi en tant que particulier. En faisant faire des travaux thermiques de rénovation ou de construction par des professionnels certifiés RGE, vous bénéficiez des différentes aides financières.

 

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