La réglementation thermique

La réglementation thermique française s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires, existants ou neufs. L’objectif principal est de réduire d’ici 2020 la consommation du parc des bâtiments de 38%. La loi du 12 juillet 2010 introduit une obligation de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public d’ici 2020. La réglementation RT 2012 actuellement en vigueur concerne les bâtiments neufs et fixe une consommation énergétique maximale de 50 KWh/ (m²/an) en moyenne. Elle englobe aussi la RT 2007/2008 qui s’applique quant à elle aux bâtiments existants.

Règlementation thermique RT 2012 (bâtiments neufs)

Cette réglementation s’applique depuis le 1 er janvier 2013 à tous les bâtiments neufs, d’usage résidentiel ou tertiaire. Tout maitre d’ouvrage avant la construction de son projet doit s’assurer que ce dernier soit conforme à trois exigences majeures :

  • Que le coefficient Bbiomax soit dans les règles, ce dernier définit l’efficacité énergétique bioclimatique
  • Que le coefficient Cepmax ≤ 50 KWh/ (m²/an), le bâtiment en construction devra avoir une consommation conventionnelle maximale inferieure à 50kWh/m²/an
  • Que le coefficient Ticref soit respecté, afin que la température intérieure ne dépasse pas un certain degré et de s’assurer d’un confort thermique en été

Règlementation thermique RT 2007/2008 (bâtiments existants)

Cette réglementation s’applique aux bâtiments existants. Les mesures à entreprendre sont différentes selon l’importance des travaux et des conditions du bâtiment.

  • Pour de lourdes rénovations thermiques, c’est-à-dire supérieures à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment, ou plus 1000 m² et achevées après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Elle s’applique sur tous les permis de construire déposés à partir du 1er avril 2008
  • Pour tous les autres cas, la réglementation « RT élément par élément » définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé et est applicable depuis le 1er novembre 2007

La mention RGE

Depuis novembre 2011, le Ministère du Développement Durable et l’ADEME ont mis en place la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui atteste et respecte des critères objectifs et transparents. Elle oblige les professionnels à renforcer la qualité de leurs compétences et prestations. Mais pas que, les particuliers souhaitant faire des travaux thermiques de rénovation ou de construction doivent impérativement passer par des professionnels certifiés RGE afin de bénéficier des différentes aides financières.