La réglementation liée à l'amiante
Nos guides sur les réglementations vous sensibilisent sur les réglementations dans la construction et dans la rénovation. Sur cette page, on vous parle de la réglementation amiante, un matériau largement utilisé par le passé et définitivement interdit en 1997.
Sommaire
- Interdiction de l'amiante en France
- Protection de la population
- Protection des travailleurs
- Protection de l'environnement
- Textes réglementaires liés à l'amiante
- Pour en savoir plus
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Interdiction de l'amiante en France
L'amiante est un minéral qui a été utilisé pour l'isolation thermique, la construction de murs (amiante-ciment) et la construction de routes. Ses qualités ? Sa résistance au feu et à la chaleur, aux agressions électriques et chimiques et son fort pouvoir absorbant. Ses inconvénients ? Il est, selon l'INRS « la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail). »
La nocivité de l'amiante est connue depuis longtemps mais il a fallu près d'un siècle pour que l'on commence à prendre des mesures. En France, les différents usages de l’amiante ont été progressivement restreints depuis 1978, jusqu'à être interdits en 1997.
Pour ce faire, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire strict concernant les mesures à prendre. Cette réglementation vise 3 principaux objectifs : la protection de la population, la protection des travailleurs et la protection de l'environnement.
1/ Protection de la population
Le premier objectif de la réglementation amiante est de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante. Pour cela, la réglementation prescrit la tenue d’un dossier technique par les propriétaires de certains immeubles. Ce dossier technique permet de surveiller et de prévoir les cas nécessitant le retrait ou le confinement de l’amiante présent dans les immeubles.
2/ Protection des travailleurs
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les travailleurs sont les premiers exposés aux risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante. Comme mentionné plus tôt sur cette page, l'amiante est la deuxième cause de maladies professionnelles en France. Les plus touchés sont les personnels des mines et des usines d'amiante, les travailleurs du BTP et les personnels de nettoyage de zones à risque.
3/ Protection de l’environnement
La protection de l’environnement contre les risques liés à l’amiante fait l’objet de textes réglementaires. Ces textes concernent les différentes installations et le traitement des déchets contenant de l’amiante. Les carrières et les usines d'amiante sont des sources de contamination pour l'environnement. Mais l'impact environnemental de l'amiante est encore mal connu et mesuré.
Textes réglementaires liés à l’amiante
De nombreux textes réglementaires ont été rédigés par rapport à l'amiante. Voici une liste chronologique des principaux décrets et arrêtés :
- Décret n°78-394 du 20 mars 1978 relatif à l’emploi des fibres d’amiante pour le flocage des bâtiments
- Décret n°94-645 du 26 juillet 1994 relatif aux produits contenant de l’amiante
- Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante
- Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d’indemnisation des victimes à l’amiante institué par l’article 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale
- Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante
- Arrêté du 21 novembre 2006 relatif aux critères de certification des compétences des personnes physiques opérateur de repérage et diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires lés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 23 février 2012 relatif à la formation travailleurs amiante
- Arrêtés du 23 et 29 février 2012 relatif aux contenus des registres déchets et stockage des déchets amiante
- Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
- Décret du 14 août 2012 relatif à la mesure d’empoisonnement
- Arrêté du 14 décembre 2012 relatif aux conditions de certification des entreprises traitement de l’amiante
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, entretien et vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
- Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, mesures de prévention et MPC à mettre en œuvre lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
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