La réglementation parasismique

Les séismes constituent un risque naturel majeur. Ils sont potentiellement meurtriers et peuvent causer de très importants dégâts sur les bâtiments et les équipements. La France, comme peuvent en attester le séisme de la Guadeloupe du 21 novembre 2004 et d’Eragny-Annecy du 15 juillet 1996 est soumise à un risque sismique bien réel. Considérée comme un territoire sismique modéré, elle n’est pas pour autant à l’abri de tremblements de terre. La réglementation parasismique dans le domaine de la construction a pour objectif principal de sauvegarder le maximum de vies humaines lors de secousses dont l’échelle est déterminée au préalable pour chaque zone. Le territoire national est divisé en cinq zones sismiques, en fonction desquelles la nouvelle réglementation est appliquée :

  • (1) Zone de sismicité très faible ;
  • (2) Zone de sismicité faible ;
  • (3) Zone de sismicité moyenne ;
  • (4) Zone de sismicité forte ;
  • (5) Zone de sismicité très forte.

Nouvelle réglementation parasismique

La France dispose depuis le 24 octobre 2010 d’une nouvelle réglementation parasismique. Les exigences de ces nouvelles lois sont définies selon deux critères : la zone géographique et le type de bâtiment.

En termes de localisation géographique

  • Le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 porte sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français et fixe le périmètre d’application de la réglementation parasismique applicable aux bâtiments.
  • Le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, permet la classification des ouvrages et des bâtiments et de les nommer et de hiérarchiser les zones de sismicité du territoire.

En termes d’ouvrage

La règlementation distingue deux types d’ouvrages :

  • Ouvrages à risque normal : cette catégorie correspond aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. Autrement dit, les conséquences ont un impact mineur sur la population. Il s’agit généralement de bâtisses dites courantes.
  • Ouvrages à risque spécial : cette catégorie correspond aux bâtiments, équipements et installations pour lesquelles les effets sur les personnes, les biens et l’environnement des dommages, même mineurs, résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat des dits bâtiments, équipements et installations. Il s’agit de bâtiments dont les dégâts mêmes mineurs seraient potentiellement dangereux vis-à-vis de la population. En général, il s’agit de ponts, de barrages, d’installations nucléaires, etc.. Ces derniers sont sujets à une réglementation parasismique particulièrement sévère.