Dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction, la France a rédigé une réglementation stricte. Celle-ci vise non seulement à protéger la santé physique de la population, mais aussi la santé économique et environnementale du pays.
Comme nos autres guides techniques, ce guide vous aide dans la réussite de vos travaux. Découvrez les informations essentielles en matière de réglementation amiante, thermique et parasismique pour garantir une construction dans les normes.
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Réglementation parasismique
La France fait partie des pays dont le risque sismique est moindre. Cependant, certaines exceptions ont montré qu’on n'est jamais à l’abri du risque. C'est le cas du séisme de magnitude 5,4 sur l'échelle de Richter qui a frappé la Drôme et l'Ardèche en novembre 2019.
Pour éviter toute atteinte à la vie de ses citoyens, l’État français a rédigé une réglementation parasismique adaptée. Celle-ci prévoit les mesures à prendre selon la sensibilité des régions aux tremblements de terre et de les classifier en différentes zones.
La réglementation permet aussi de classer les ouvrages et bâtiments en fonction de leur type de risque : normal ou spécial. L'objectif premier est de préserver un maximum de vies humaines en cas de tremblement de terre.
Réglementation relative aux déchets du bâtiment
Depuis plus de 60 ans, l’amiante est connue pour son caractère cancérigène. Depuis 1978, l’utilisation de l’amiante a été grandement restreinte par une réglementation vigoureuse, jusqu'à être interdite en 1997. Le décret en question interdit « la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs. »
Aujourd’hui, une toute nouvelle réglementation contrôle et interdit certains usages de l’amiante. Cela permet de prévoir toutes les situations à risque, ainsi que l’impact sur la santé des travailleurs et des gens exposés à ce minéral. Pour les autres déchets dangereux dans le bâtiment, tels que les produits chimiques, des filières REP (Responsabilité élargie des producteurs) sont en place.
Responsabilité élargie du producteur
La responsabilité élargie du producteur (REP) vient du principe du pollueur-payeur, inscrit dans le Code de l'environnement en 1975. Elle se traduit par la création de filières REP, mises en place à partir de 1993. Financées par les fabricants, elles concernent la récupération, le recyclage et la valorisation des déchets issus des produits en fin de vie.
Des points de collecte sont mis à la disposition des consommateurs gratuitement (ampoules, piles, appareils électroniques, etc.). Avec la loi AGEC (Anti gaspillage pour l'économie circulaire) les filières REP s'étendent à d'autres domaines, dont celui du bâtiment. Ainsi, la filière Responsabilité élargie des producteurs relative aux PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment) est mise en place dès le mois de mai 2023.
Réglementation thermique
La réglementation thermique française encadre l'aspect thermique pour les travaux de construction ou de rénovation des bâtiments résidentiels ou tertiaires en France.
La réglementation thermique 2012 (RT 2012) fixe la limite de consommation maximale en énergie des bâtiments neufs ou en rénovation. Elle a pour but principal de réduire la consommation d’énergie de 38 % d’ici 2020.
Les bâtiments neufs doivent être conformes à la réglementation thermique RT 2012. Pour cela, ils doivent répondre à 3 exigences : l’efficacité énergétique bioclimatique, la consommation (mesurée en kWh/m²/an), ainsi que la température maximale à ne pas dépasser à l'intérieur.
La norme RT 2020, mise en application à compter de janvier 2021, reprend les mêmes critères en augmentant leur exigence. La RE 2020, Réglementation environnementale 2020 (de son nouveau nom), exige la construction de maisons à énergie positive.
En 2011, le gouvernement a mis en place la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La mention RGE s'adresse aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique. Cela vous donne accès à de nombreuses aides de financement.
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