Réglementation dans les constructions neuves

Avant d’entreprendre la construction d’une maison, il faut se renseigner sur les différentes lois et arrêtés en vigueur. L’architecte ou maître d’ouvrage devra alors prendre en compte chacune des normes et réglementations et s’y conformer sous peine d’encourir des sanctions pénales.

Normes d’urbanisme

Les normes d’urbanisme sont définies par le plan local d’urbanisme (PLU) qui dicte les exigences concernant les modèles de construction, les palettes de couleurs, les servitudes, les risques naturels, etc. Le maître d’œuvre devra suivre à la lettre ces normes pour que la construction soit reconnue conforme par les autorités.

Normes de performances techniques

Le code de construction et de l’habitation prévoit certaines normes de construction sur le plan technique. Elle concerne entre autres les performances d’isolation phonique, cette dernière doit être au niveau des nuisances sonores environnantes. Elle concerne aussi la protection contre les fuites d’eau, les infiltrations, etc.

Normes de performances thermiques

La règlementation thermique 2012 dite RT2012, issue du Grenelle de l’Environnement, a pour but de limiter les consommations d’énergie des bâtiments neufs, que l’usage soit résiduel ou tertiaire.

Le label BBC-Effinergie a fixé un niveau de performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2013, ce dernier s’applique sur toutes les demandes de permis de construire déposées et limite la consommation d’énergie primaire des constructions neuves à une valeur inférieure ou égale à 50kWh/m² par an.

Le coefficient Bbiomax définit aussi l’efficacité énergétique d’une maison en fonction de sa surface et de sa localisation. Il valorise notamment l’isolation, l’éclairage naturel, l’apport solaire, l’orientation, etc. Chaque construction fait l’objet d’études avant l’obtention du permis de construire et reçoit une attestation de conformité et respect de l’étude thermique à la fin du chantier.

Les arrêtés RT 2012, RT 2005, RT 2000, RT 1988, RT 1974

Ces arrêtés de performance thermique représentent aujourd’hui la référence dans le domaine de la construction. Aucune construction neuve ou rénovation n’y échappe ; l’objectif final étant de réduire la consommation d’énergie de 38% d’ici 2020.

Réglementation sismique

Depuis quelques années, la carte sismique de la France a grandement changé. Les zones sismiques ont été revues et désormais une large partie du territoire est classée zone sismique. Il faut donc appliquer les réglementations concernant la profondeur des fondations, les ferraillages, etc... et être conformes aux études sismiques.

Réglementation accessibilité à tous

Elle concerne toutes les nouvelles constructions individuelles et collectives depuis 2006. Elle impose une largeur des passages de minimum 80 cm afin de permettre le passage des personnes à mobilité réduite.