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Réglementation dans les constructions neuves

Réglementation dans les constructions neuves

Avant d’entreprendre la construction de votre maison, prenez le temps de vous renseigner sur les lois et arrêtés en vigueur. L’architecte ou maître d’ouvrage devra prendre en compte chacune des normes et réglementations et s’y conformer, sous peine d’encourir des sanctions pénales.

Dans ce mini guide, nous passons en revue 5 catégories de normes et réglementations :

  • Normes d'urbanisme
  • Normes de performances techniques
  • Normes et arrêtés de performances thermiques
  • Réglementation sismique
  • Réglementation accessibilté à tous

Mieux vous vous préparez, plus votre projet de construction de maison a de chances de réussir.

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Normes d’urbanisme

Les normes d’urbanisme sont définies par le plan local d’urbanisme (PLU). Ce dernier dicte les exigences concernant les modèles de construction, les palettes de couleurs, les servitudes, les risques naturels, etc. Mais le PLU n'est pas le seul document qui fixe les normes en matière de construction.

Le Code de l'urbanisme définit en effet une hiérarchie des normes entre les documents d'urbanisme. Ceux-ci s'organisent à l'image d'une pyramide :

  • La loi française (la loi Littoral par exemple) prévaut sur...
  • Les documents élaborés par l'État (plans de prévention des risques par exemple) qui prévalent sur...
  • Les documents de la région et des établissements publics intercommunaux (le SCOT par exemple) qui prévalent sur...
  • Les plans locaux d'urbanisme (les PLU)

Votre architecte ou maître d’œuvre devra suivre ces normes à la lettre pour que la construction soit reconnue conforme par les autorités.

Normes de performances techniques

Le Code de la construction et de l’habitation prévoit des normes de performances techniques. Ces normes concernent entre autres les performances d’isolation phonique. L'isolation acoustique doit être suffisamment efficace pour bloquer les nuisances sonores environnantes. Les normes de performances techniques concernent aussi la protection contre les fuites d’eau, les infiltrations, etc.

Normes de performances thermiques

La réglementation thermique 2012 dite RT2012 est issue du Grenelle de l’Environnement. Elle a pour but de limiter les consommations d’énergie des bâtiments neufs et d'encourager le recours aux énergies renouvelables, que l’usage en soit résidentiel ou tertiaire.

Le label BBC-Effinergie a fixé un certain niveau de performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2013, ce dernier s’applique sur toutes les demandes de permis de construire déposées. Le label BBC limite la consommation d’énergie primaire des constructions neuves à une valeur inférieure ou égale à 50kWh/m² par an.

Le coefficient Bbiomax définit aussi l’efficacité énergétique d’une maison en fonction de sa surface et de sa localisation. Il valorise notamment l’isolation, l’éclairage naturel, l’apport solaire et l’orientation. Chaque construction fait l’objet d’études avant l’obtention du permis de construire et reçoit une attestation de conformité et respect de l’étude thermique à la fin du chantier.

Les arrêtés RT 2012, RT 2005, RT 2000, RT 1988 et RT 1974

Ces arrêtés de performance thermique représentent aujourd’hui la référence dans le domaine de la construction. Aucune construction neuve (ou rénovation) n’y échappe ; l’objectif final étant de réduire la consommation d’énergie de 38 % d’ici 2020.

En parallèle des réglementations thermiques, l'État a créé des labels de performances énergétiques. C'est le cas du label HPE (Haute Performance Énergétique) par exemple.

Réglementation sismique

Depuis quelques années, la carte sismique de la France a grandement changé. Les zones sismiques ont été revues. Désormais, une large partie du territoire est classée zone sismique. Il est donc obligatoire d'appliquer les réglementations concernant la profondeur des fondations, les ferraillages, etc.

Votre maison doit être conforme aux règles parasismiques applicables selon la zone géographique de sismicité et le type de construction. En France, il existe 5 zones sismiques, allant d'un risque très faible à élevé.

Réglementation accessibilité à tous

Elle concerne toutes les nouvelles constructions individuelles et collectives depuis 2006. Elle impose une largeur des passages de minimum 80 cm afin de permettre le passage des personnes à mobilité réduite. Cette réglementation accessibilité à tous présente 10 points à respecter au niveau des aménagements extérieurs et intérieurs.

Vous êtes dispensé de ces obligations seulement si vous construisez pour votre propre usage. Vous construisez pour louer ou revendre ? Vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation, à condition de respecter la norme PMR (personnes à mobilité réduite).

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