Guide des réglementations
Comme nos autres guides techniques, ce guide vous aide dans la réussite de vos travaux. Découvrez les informations essentielles en matière de réglementation amiante, thermique et parasismique pour garantir une construction dans les normes.
Réglementation relative à la construction
Les constructions neuves sont soumises à des réglementations qui encadrent la mise en oeuvre des édifications à destination d'habitation ou tertiaires. C'est le cas du permis de construire pour une maison individuelle. Toute personne désireuse d'entreprendre l'édification de son logement est tenue d'en faire la demande et de suivre les prescriptions légales en la matière.
Réglementation parasismique
Dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs textes réglementaires. Leur rôle consiste non seulement à protéger la santé physique de la population, mais aussi la santé économique et environnementale du pays. Parmi eux, les textes relatifs aux risques sismiques vise à rendre les constructions plus résistantes en cas de séisme et limiter ainsi tout risque d'effondrement.
La France fait partie des pays dont le risque sismique est modéré. Certains événements ont montré qu'on n'est pas à l'abri du risque. C'est le cas, entre autres, du séisme de magnitude 5,4 sur l'échelle de Richter qui a frappé la Drôme et l'Ardèche en novembre 2019.
Pour éviter toute atteinte à la vie de ses citoyens, l'État français a rédigé une réglementation parasismique adaptée. Celle-ci prévoit les mesures à prendre selon la sensibilité des régions aux tremblements de terre et de les classifier en différentes zones.
La réglementation permet aussi de classer les ouvrages et bâtiments en fonction de leur risque sismique : normal ou spécial. L'objectif premier est de préserver un maximum de vies humaines en cas de tremblement de terre.
Réglementation relative aux déchets du bâtiment
Depuis plus de 60 ans, l'amiante est connue pour son caractère cancérigène. Depuis 1978, l'utilisation de l'amiante a été grandement restreinte par une réglementation vigoureuse, jusqu'à être interdite en 1997. Le décret en question interdit "la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs".
Aujourd'hui, la réglementation relative à l'amiante contrôle et interdit ce matériau. Cela permet de prévoir toutes les situations à risque, ainsi que l'impact sur la santé des travailleurs et des gens exposés à cette substance d'origine minérale. Pour les autres déchets dangereux dans le bâtiment, tels que les produits chimiques, des filières REP (Responsabilité élargie des producteurs) sont en place.
Réglementation thermique
La réglementation thermique française encadre l'aspect thermique pour les travaux de construction ou de rénovation des bâtiments résidentiels ou tertiaires en France. La réglementation thermique RE 2020 fixe la limite de consommation maximale en énergie des bâtiments neufs ou en rénovation. Elle a pour but principal de réduire la consommation d'énergie. Les bâtiments neufs doivent être conformes à la réglementation thermique RE 2020. Pour cela, ils doivent répondre à 3 exigences : l'efficacité énergétique bioclimatique, la consommation (mesurée en kWh/m²/an), ainsi que la température maximale à ne pas dépasser à l'intérieur.
La norme RE 2020, pose le cadre pour la construction de maisons à énergie positive. En 2011, le gouvernement a mis en place la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). La mention RGE s'adresse aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique. Cela vous donne accès à de nombreuses aides de financement.