Vous avez prévu de rénover une partie ou la totalité de votre habitation ? Bonne nouvelle : la loi de finances 2015 propose des aides en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments. C'est l'occasion de faire des économies sur vos travaux. Si vous souhaitez faire rénover votre maison à moindres frais, vous êtes sur la bonne page.
Le crédit d’impôt transition énergétique
Le crédit d’impôt transition énergétique ou CITE est un dispositif fiscal qui fonctionne sous forme de crédit. Son rôle est de compenser une partie des dépenses liées aux travaux de rénovation sur votre logement principal de plus de 2 ans. Les travaux doivent, bien entendu, améliorer les performances énergétiques.
Depuis 2020, le CITE est déterminé selon un forfait par type de travaux. Il peut aller jusqu'à 75 % de la dépense. Les dépenses sont plafonnées, sur une période de 5 ans à (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) :
- 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
- 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune
Notez que le plafond est majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul accessible sans conditions de ressources des propriétaires. Seules conditions : déclarer le logement comme résidence principale et que ce dernier ait été achevé avant le 1er janvier 1990.
Le montant maximum qui peut être prêté est de 30 000 euros par logement. L'éco-prêt à taux zéro peut être remboursé sans intérêts sur une période de 10 ans. Cette durée peut s'étendre à 15 ans dans certains cas exceptionnels.
Bon savoir : l'éco-PTZ est cumulable avec le CITE (crédit d’impôt transition énergétique).
Les certificats d’économie d’énergie
Il s’agit d’un dispositif encadré par l’État. Les entreprises fournisseurs d’énergies perçoivent des aides étatiques et des certificats d’économie d’énergie. Vous souhaitez en bénéficier ?
Vous pouvez, à condition que vos travaux permettent d’améliorer la performance énergétique. Le logement rénové doit respecter des exigences de performances minimales.
Votre fournisseur vous verse une prime pour vous encourager à faire réaliser des travaux relatifs à une baisse de votre consommation énergétique.
C'est le cas des travaux d'isolation, de chauffage, d'installation de dispositifs d'énergies renouvelables et de remplacement de menuiseries vieillissantes. Notez cependant que ces aides ne sont applicables que pour les logements de plus de 2 ans.
La TVA à taux réduit
Si vous faites appel à une entreprise pour vos travaux, vous pouvez bénéficier d'une TVA avantageuse. Cette TVA de 10 % voire de 5,5 % s’applique à certains travaux de rénovation (contre 20 % en temps normal). L'obtention de taux préféréntiels va dépendre de plusieurs conditions : le type de logement concerné et la nature des travaux.
Voici la liste des conditions pour bénéficier d'une TVA à taux réduit concernant le type de logement :
- La construction des locaux doit avoir été achevée au moins depuis 2 ans
- Les locaux doivent être occupés en tant que résidence principale ou secondaire
Voici la liste des conditions pour bénéficier d'une TVA à taux réduit concernant la nature des travaux :
- TVA à 10 % : amélioration, transformation, aménagement ou entretien
- TVA à 5,5 % : rénovation ou amélioration énergétique ou bien rénovation indissociable de travaux d'efficacité énergétique
Par exemple, le déplacement de radiateurs peut rentrer dans cette dernière catégorie car cela va avoir une incidence sur l'efficacité énergétique.
Les subventions et primes en faveur du développement durable
L'agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) délivre des subventions concernant les travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie. L'obtention des aides de l'Anah est soumise à certaines conditions de ressources financières. De plus, elle ne concerne que les travaux dans des bâtiments achevés depuis plus de 15 ans.
Les prêts pour vos travaux de rénovation
Vous faites réaliser des travaux dans votre résidence principale ? Cela vous donne accès à certains prêts avantageux. Ils peuvent être cumulés à des prêts dédiés aux travaux d’amélioration énergétique, sous certaines conditions. Si vous associez les bons prêts, les primes et les aides éco, il vous est possible de financer jusqu’à 100 % du projet de rénovation. Voici une liste des prêts pour vos travaux :
- Prêts à l’amélioration de l’habitat
- Prêt conventionné, prêt bancaire libre
- Prêt épargne logement (PEL)
- Prêt rénovation Bleu Ciel d’EDF
- Prêts de collectivités locales
- Eco-prêts, passe-travaux
Vous avez toutes les cartes en main pour rénover votre maison à moindres coûts !
Envie de vous informer davantage avant de vous lancer dans des travaux de rénovation ? Consultez les autres pages de notre guide :
