Documentation

  • Construction, logement et équipement
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  • Marchés publics
  • Sécurité sociale et prestations familiales
  • Travail, emploi et formation professionnelle

Tous les formulaires officiels CERFA

Formulaire : Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa n° 13410*02

Utile pour toute demande de certificat d'urbanisme.

Formulaire : Demande de permis de construire - Cerfa n° 13409*02

Formulaire à remplir pour toute demande de permis de construire ou permis d'aménager.

Formulaire : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Cerfa n° 13408*02

Une fois vos travaux terminés, remplissez ce formulaire. 

Formulaire : Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa n° 13407*02

Vous débutez des travaux ? C'est ce formulaire qu'il faut remplir.

Formulaire : Demande de permis de démolir - Cerfa n° 13405*02

Si vous débutez un chantier de destruction, remplissez ce formulaire.

Formulaire : Demande de permis de construire (maison individuelle et/ou annexes) - Cerfa n° 13406*02

Vous souhaitez réaliser la construction de votre maison ou d'une annexe ? Voilà le formulaire à compléter.

Formulaire : Déclaration préalable - Cerfa n° 13404*02

Déclaration préalable: Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. En vigueur à partir du 1er octobre 2007.